CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ET GARANTIE LIMITÉE 
GexTM (PC/TÉLÉPHONE MOBILE)

 
IMPORTANT - Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence utilisateur final (ci-apr?s « l’EULA » de l’anglais « End User Licence Agreement ») avant d’installer ce produit logiciel (ci-apr?s le « Produit logiciel »). En installant, copiant et/ou utilisant d'une autre façon le Produit logiciel, vous acceptez d'?tre lié(e) par les dispositions du présent EULA, et nous sommes uniquement disposés ? vous concéder une licence d’utilisation du Produit logiciel en vertu des conditions du présent EULA. Avant d’installer ce Produit logiciel, veuillez vous assurer que votre ordinateur est conforme ? la configuration minimale requise pour le bon fonctionnement de ce Produit logiciel.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION PARTICULI?RE SUR :

	LES DISPOSITIONS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET D’EXCLUSION PRÉCISÉES ? LA CLAUSE 9 CI-DESSOUS ;
	LES DISPOSITIONS DES CLAUSES 4 ET 5 QUI DÉFINISSENT LES INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, STOCKER ET UTILISER ? LA SUITE DE VOTRE INSTALLATION ET UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL ET/OU DES FONCTIONNALITÉS EN LIGNE ET QUI EXPLIQUENT COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT PROTÉGÉES. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT EULA ET EN INSTALLANT CE PRODUIT LOGICIEL, VOUS NOUS AUTORISEZ ? RECUEILLIR, STOCKER ET TRAITER DE TELLES INFORMATIONS ET DONNÉES CONFORMÉMENT ? LA CLAUSE 5, ? NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET ? NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES. SEL PREND AU SÉRIEUX LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE, ET NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES AINSI QUE D’EN CONSULTER LES MISES ? JOUR ? INTERVALLES RÉGULIERS.  


(i) ACHAT DE PRODUIT LOGICIEL PAR TÉLÉCHARGEMENT

SI VOUS ACCEPTEZ D'?TRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT EULA, VEUILLEZ CLIQUER SUR LA MENTION « J’ACCEPTE » ? LA FIN DU PRÉSENT EULA, APR?S QUOI LE PRODUIT LOGICIEL SERA TÉLÉCHARGÉ SUR VOTRE DISQUE DUR. SI VOUS REFUSEZ D’?TRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA, CLIQUEZ SUR « JE REFUSE », AUQUEL CAS LE PRODUIT LOGICIEL NE SERA PAS TÉLÉCHARGÉ SUR VOTRE DISQUE DUR ET AUCUNE LICENCE NE VOUS SERA CONCÉDÉE ? L’ÉGARD DU PRODUIT LOGICIEL. 

(ii) ACHAT D’UNE COPIE DU PRODUIT LOGICIEL DISTRIBUÉE SUR UN SUPPORT PHYSIQUE

SI VOUS ?TES L’ACHETEUR INITIAL DE CE PRODUIT LOGICIEL ET QUE VOUS REFUSEZ D'ACCEPTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS INSTALLER LE PRODUIT LOGICIEL ET DE RENVOYER AU LIEU D’ACHAT LE DISQUE AVEC SON EMBALLAGE ET LA DOCUMENTATION AINSI QUE LA PREUVE DE L’ACHAT INITIAL DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D’ACHAT POUR VOUS FAIRE REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT DE CE PRODUIT LOGICIEL. SOUS RÉSERVE DE VOS DROITS LÉGAUX QUI NE SONT AUCUNEMENT AFFECTÉS, IL EST POSSIBLE QU'UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DU PRIX D'ACHAT NE VOUS SOIT PAS REMBOURSÉE EN CAS D’ENDOMMAGEMENT QUELCONQUE DU DISQUE, DE L’EMBALLAGE OU DE LA DOCUMENTATION SUSMENTIONNÉS. EN INSTALLANT CE PRODUIT LOGICIEL ET/OU EN UTILISANT D’UNE AUTRE MANI?RE CE PRODUIT LOGICIEL, EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT EULA.

Assistance technique :
Si vous avez besoin d’assistance technique, veuillez consulter le manuel d’accompagnement du Produit logiciel ou bien notre site Web sur http://support.eu.square-enix.com/index.phpo? vous trouverez le numéro de téléphone correspondant ? la ligne d’assistance téléphonique pertinente. Les frais de téléphone seront ? votre charge. SEL ne garantit pas que l’assistance technique sera disponible ? tout moment ou pour une période de temps minimum.

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ACTIVATION DU PRODUIT :  
Il est impossible de remplacer la clé CD, la clé d’activation ou le code d'enregistrement  (ci-apr?s la « Clé CD ») qui est nécessaire pour installer ce Produit logiciel et/ou pour accéder ? toute partie de jeu en mode multijoueur ou en ligne. L’acheteur initial est tenu responsable de la sécurisation de cette clé CD ou de ce code d’enregistrement. Les clés CD et codes perdus, volés ou endommagés ne peuvent pas ?tre remplacés, et dans ces cas-l? le Produit logiciel ne fera l’objet d’aucun remboursement ni d’aucun remplacement. Si vous souhaitez transférer le Produit logiciel conformément aux dispositions de l’alinéa 2(b) ou 2(c), il est possible que vous ne puissiez pas utiliser le Produit logiciel sur un nouveau disque dur sans procéder ? un nouvel enregistrement du Produit logiciel, ce qui nécessitera la clé CD ou le code d'enregistrement initial. 

1. Accord juridique
Le présent EULA constitue un accord juridique entre vous et la société Square Enix Limited, immatriculée sous le numéro 01804186 et située ? Wimbledon Bridge House, 1 Hartfield Road, Londres SW19 3RU, Royaume-Uni (ci-apr?s « SEL » ou « nous »), qui régit votre utilisation du Produit logiciel. Aux fins du présent EULA, le terme Produit logiciel s’entend des logiciels informatiques détenus par SEL ou ses fournisseurs/concédants de licence tiers et des supports connexes, des documents imprimés, des manuels, de toute documentation en ligne ou autre ainsi que des mises ? jour ou programmes de correction du logiciel de jeu original (dans la mesure o? ils ne sont pas distribués sous un contrat de licence séparé), qui vous seront fournis ou que vous pourrez télécharger ? partir d’un site Web SEL ou de toute autre source expressément autorisée par SEL ? cet effet, y compris les logiciels requis pour accéder ? toutes les caractéristiques et fonctionnalités en ligne susceptibles d’?tre associées ? un tel logiciel de jeu vidéo et/ou pour les utiliser (sous réserve de toutes conditions d'utilisation supplémentaires applicables ? un tel mode en ligne). Les conditions du présent EULA n’excluent nullement les conditions régissant votre utilisation de tout produit logiciel appartenant ? un tiers, y compris sans que cela soit limitatif tout logiciel STEAM™. Un tel logiciel appartenant ? un tiers peut ?tre intégré au support contenant ce Produit logiciel ou peut ?tre téléchargé au sein du progiciel contenant le Produit logiciel et peut ?tre nécessaire ? l'utilisation de certaines fonctions de ce Produit logiciel, cette utilisation pouvant ?tre subordonnée ? votre acceptation et ? votre respect d’autres contrats de licence utilisateur final tiers.

Ce Produit logiciel est protégé par les lois et traités sur les droits d’auteur et le copyright ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce Produit logiciel est accordé sous licence et n’est pas vendu.
2. Concession d’une licence limitée non exclusive 
Tant que vous respectez les dispositions du présent EULA, SEL vous conc?de, sous licence, le droit limité non exclusif :
(a) d’installer une (1) copie du Produit logiciel, et de l'utiliser, sur un seul disque dur, dont vous avez la garde et le contrôle et qui respecte la configuration mentionnée dans le manuel, pour votre usage personnel privé et non-commercial ;
(b) de transférer le Produit logiciel d’un disque dur ? un autre ? CONDITION qu’il soit utilisé uniquement sur un (1) disque dur ? la fois et que le disque dur sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et contrôle au moment de l'utilisation ;
(c) de céder le Produit logiciel (y compris ses éléments et sa documentation) et l’avantage du présent EULA ? une autre personne, ? CONDITION que cette personne ait convenu d’accepter les conditions du présent EULA et que vous transfériez simultanément ? cette personne toutes les copies autorisées du Produit logiciel en votre possession ou bien que vous détruisiez toutes les copies non cédées. Si un cessionnaire n’accepte pas ces conditions, le présent EULA sera automatiquement résilié. Apr?s une telle cession, vous vous engagez ? supprimer ce Produit logiciel de votre ordinateur, et la licence qui vous avait été accordée au titre du présent EULA sera automatiquement et immédiatement résiliée. 

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au titre des présentes, dans la mesure o? la loi le permet, sont réservés ? SEL et ses concédants. Vos droits d’utilisation au titre du présent EULA sont strictement subordonnés ? votre respect permanent des conditions stipulées dans le présent EULA.

Dans certains cas, vos droits d’utilisation du Produit logiciel peuvent faire l’objet d’une limitation du nombre d’activations ou d’enregistrements du Produit logiciel, le nombre autorisé étant précisé au moment de la vente ou sur l’emballage du Produit logiciel. Il est alors possible que vous ne soyez pas en mesure de transférer ni céder le Produit logiciel de la mani?re autorisée en vertu des alinéas 2.1(b) et (c) ci-dessus en cas de dépassement du nombre maximum d’activations du Produit logiciel autorisé. 

3. Restrictions
Vous ne pouvez pas :

(a) utiliser ou exploiter le Produit logiciel ? des fins commerciales de quelque mani?re que ce soit ;

(b) installer, ni utiliser le Produit logiciel sur un serveur réseau, un environnement multijoueur ou un environnement d’acc?s ? distance ? des fins de distribution ? un (1) ou plusieurs autres ordinateurs se trouvant sur ce réseau, ni procéder ? une telle distribution, ni rendre accessible une copie du Produit logiciel d'une mani?re quelconque ou par le biais d'un support en permettant l'utilisation par plusieurs joueurs ;

(c) utiliser le Produit logiciel, ni en permettre l’utilisation, sur plusieurs ordinateurs individuels, consoles de jeu, périphériques portatifs, tablettes, téléphones mobiles ou autres appareils sans fil, smartphones ou PDA ? la fois, sans obtenir une licence séparée supplémentaire aupr?s de Square Enix ; 

(d) louer, donner ? bail, concéder par sous-licence, pr?ter, exploiter ? des fins lucratives, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, utiliser, reproduire, distribuer, diffuser, exécuter en public, stocker sur un syst?me de recherche ou bien négocier le Produit logiciel, en tout ou en partie, de quelque mani?re que ce soit, sauf autorisation expresse par le présent EULA et sauf et dans la mesure o? la loi en vigueur le permet expressément ;

(e) désosser, établir le code source, modifier, décompiler, désassembler tout ou partie du Produit logiciel ou en créer des ?uvres dérivés, sauf si la loi en vigueur le permet expressément. Si la loi le permet expressément, de telles actions et de telles modifications, adaptations et améliorations légitimes ainsi que tous les copyrights et droits d’auteur ? leur égard seront réputés ?tre cédés ? SEL et/ou ses concédants et leur appartiendront, leur seront attribués et en seront la propriété exclusive ? leur création dans la limite o? la loi le permet, et vous renoncez par les présentes ? tous les droits moraux sur de telles créations ;

(f) enlever, désactiver ou contourner toutes protections de sécurité ou toutes mesures techniques qui contrôlent l’acc?s au Produit logiciel et/ou qui sont destinées ? emp?cher ou entraver la violation de copyright, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit logiciel ;

(g) enlever, modifier, dégrader ou contourner les mentions ou étiquettes de propriété figurant sur ou au sein du Produit logiciel ; 

(h) exporter ou réexporter le Produit logiciel ou toute copie ou adaptation de celui-ci en violation de lois ou r?glements en vigueur ;

(i) créer des données ou programmes exécutables qui imitent les données ou fonctionnalités du Produit logiciel.

En outre, vous convenez de respecter l’ensemble des informations sur la sécurité, des instructions de maintenance ou des autres avis pertinents contenus dans le manuel qui est fourni avec le Produit logiciel.

4. Caractéristiques et fonctionnalités de jeu en ligne/multijoueur et sans fil
Ce Produit logiciel peut permettre l’acc?s ? des services offerts par SEL et/ou ses sociétés affiliées ou des tiers agréés par elle, qui permettent aux utilisateurs du Produit logiciel de profiter de certaines caractéristiques et fonctionnalités en ligne ou en mode multijoueur associées au Produit logiciel (« Fonctionnalités en ligne »). Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent, cependant, occasionner des paiements supplémentaires. En outre, l’acc?s et l’utilisation de tels services/Fonctionnalités en ligne et d’autres biens et informations mis ? votre disposition dans le cadre de tels services peuvent faire l’objet d’un processus d’abonnement et d’acceptation de termes et conditions supplémentaires, y compris, sans que cela soit limitatif, des politiques de confidentialité régissant l’utilisation et le traitement de données personnellement identifiables. Il faut savoir que les acheteurs de ce Produit logiciel ne pourront pas tous s’abonner ? ces services ou en profiter (y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Produit logiciel). En effet, ces services et Fonctionnalités en ligne ne sont pas nécessairement disponibles dans votre pays, ni garantis pour une période de temps quelconque (et peuvent ?tre suspendus ou retirés ? n’importe quel moment) ; ils peuvent, par exemple, faire l’objet de limites d’âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne.  

Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités en ligne, nous pouvons, nous et nos sociétés affiliées, recueillir, stocker, traiter, distribuer et afficher publiquement certaines données concernant votre partie de jeu. Ces données peuvent inclure vos nom d’utilisateur, pseudonyme, scores, classement, résultats, accomplissements et toutes les autres informations de profil personnel que vous pouvez décider de permettre aux autres joueurs de consulter. Sous réserve de toutes autorisations que vous pourrez nous donner dans le cadre de tout autre accord conclu entre vous et nous quant ? ces données, nous recueillerons, stockerons, utiliserons, traiterons et distribuerons les données qui permettent de vous identifier personnellement conformément ? la politique de confidentialité de SEL mentionnée ? la clause 5 ci-dessous. 

Le Produit logiciel peut offrir des fonctionnalités et services qui sont ? votre disposition si vous avez un appareil sans fil. Ces fonctionnalités et services peuvent inclure la capacité d’accéder ? certaines fonctionnalités du Produit logiciel, d’exporter du contenu sur le Produit logiciel, de recevoir des messages associés au Produit logiciel et de télécharger des applications sur votre appareil sans fil (collectivement désignés ci-apr?s « Fonctionnalités sans fil »). Votre opérateur peut prélever des frais standard de messagerie, de transfert de données et d’autre nature pour vous permettre de participer aux Fonctionnalités sans fil. De tels frais peuvent figurer sur votre facture de téléphonie sans fil ou ?tre déduits de votre solde prépayé. Votre opérateur peut interdire ou limiter certaines Fonctionnalités sans fil, et certaines Fonctionnalités sans fil peuvent ?tre incompatibles avec votre opérateur ou appareil sans fil. Veuillez vérifier aupr?s de votre opérateur quels types d'abonnement sont disponibles et combien ils co?tent.

Vous convenez que, en ce qui concerne les Fonctionnalités sans fil auxquelles vous avez souscrit, nous ou nos sociétés affiliées pouvons envoyer ? votre appareil sans fil des communications nous concernant ou concernant d’autres parties. En outre, nous ou nos sociétés affiliées pouvons recueillir des informations concernant votre utilisation des Fonctionnalités sans fil. Si vous avez souscrit aux Fonctionnalités sans fil par le biais du Produit logiciel, vous vous engagez ? nous signaler tout changement de vos coordonnées de contact sans fil (y compris le numéro de téléphone) et de mettre ? jour votre compte utilisateur pour le Produit logiciel pour tenir compte d’un tel changement.
  
Si vous avez activé les fonctionnalités de GPS ou de localisation sur votre appareil sans fil relativement au Produit logiciel, vous reconnaissez que la localisation de votre appareil sans fil peut ?tre suivie et peut ?tre partagée avec autrui conformément ? la Politique de confidentialité de SEL mentionnée au paragraphe 5 ci-dessous. Certains de nos services peuvent vous permettre de désactiver les fonctionnalités de localisation ou de gérer les préférences les concernant. Vous pouvez, en outre, mettre fin ? notre localisation de votre appareil en désinstallant l’application ou, dans le cas de certains services, en interrompant l’acc?s aux services. Les services de localisation offerts dans le cadre de nos services sont réservés ? un usage individuel et ne doivent pas ?tre utilisés ni prévus ? titre de syst?me de localisation d’urgence et ne doivent pas ?tre utilisés dans un environnement dangereux exigeant une performance tr?s s?re ou dans toute autre situation dans laquelle la défaillance ou l'usage inexact des services de localisation pourraient ?tre cause de déc?s, de blessures et de dommages corporelles ou matériels. Les services de localisation ne sont pas adaptés ni prévus pour la surveillance des enfants d’une famille, le suivi d’une flotte de véhicules ou tout autre type d’usage commercial ou en entreprise. Il existe aujourd’hui sur le marché d’autres produits spécialement adaptés ? de telles fins.

Vous ?tes seul responsable d’obtenir et d’entretenir, ? vos frais, tout l’équipement (comme les modems, ordinateurs, consoles de jeux, tablettes ou téléphones mobiles) et l'acc?s Internet/sans fil requis pour jouer au jeu via le Produit logiciel et/ou pour accéder aux Fonctionnalités en ligne et/ou sans fil, et d'assurer la compatibilité de cet équipement et des services avec toutes les exigences du Produit logiciel. Veuillez noter soigneusement toutes les spécifications de syst?me et d’appareil qui vous sont signalées sur le lieu de vente.

5. Votre autorisation ? l'utilisation de certaines données par nous

Sous réserve de la clause 4 ci-dessus, nous pouvons, lors de votre partie de jeu, recueillir des informations anonymes et non personnellement identifiables (c.-?-d. des informations qui ne vous identifient pas, qui ne vous sont pas associées et qui ne peuvent pas ?tre utilisées pour vous identifier) sur votre matériel informatique, notamment des informations sur la façon dont vous utilisez le Produit logiciel (y compris sur votre installation et retrait réussis du Produit logiciel). Ces données peuvent également inclure votre adresse de protocole Internet (IP) (un nombre attribué par votre fournisseur de services Internet pour identifier votre ordinateur PC). Ces données peuvent servir non seulement ? vous aider ? jouer avec le Produit logiciel sur Internet ou par transmission sans fil (lorsque celui-ci contient des Fonctionnalités en ligne et/ou sans fil), mais également ? nous aider ? mieux comprendre comment nos clients utilisent le Produit logiciel, y compris leur comportement et leurs préférences, afin que nous puissions améliorer nos jeux vidéo et nos services ? l'avenir. Ces données ne seront cependant pas utilisées pour vous identifier personnellement ? votre insu et sans votre accord spécifique. Les informations et toutes autres données que vous pourrez nous fournir ou que nous pourrons recueillir dans le cadre de votre installation et utilisation du Produit logiciel ou de toutes Fonctionnalités en ligne seront recueillies, stockées, extraites, utilisées et distribuées conformément ? la toute derni?re version de la Politique de confidentialité et de la Politique d’utilisation des cookies de SEL en vigueur dans votre région. Vous pouvez en consulter une copie sur http://eu.square-enix.com/fr/documents/privacy et http://eu.square-enix.com/fr/documents/cookies respectivement. En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous acceptez inconditionnellement et irrévocablement de respecter les dispositions de ladite Politique de confidentialité et de ladite Politique d’utilisation des cookies, dans leur teneur modifiée ? intervalles périodiques.

En cas d’incompatibilité entre une disposition de la Politique de confidentialité et la présente clause 5, c’est la Politique de confidentialité qui prévaut.

6.  Publicité dans le jeu
Le Produit logiciel peut incorporer des technologies (pouvant ?tre fournies par SEL ou des prestataires de services tiers engagés par SEL) (individuellement désignés par « Prestataire de publicité dynamique ») permettant de télécharger des publicités dans le Produit logiciel installé sur votre ordinateur PC et de les changer pendant l’utilisation du Produit logiciel en ligne. Pour que le Prestataire de publicité dynamique puisse envoyer des publicités adaptées ? votre Produit logiciel et ? votre région géographique et qu’il puisse les envoyer au bon emplacement ? l'intérieur du jeu vidéo, il peut extraire et conserver certaines données et informations, dont votre adresse IP, votre lieu géographique, votre emplacement dans le jeu et des informations concernant l'affichage de publicités visibles pendant votre partie de jeu (par exemple, la durée d'affichage d'une publicité ou la dimension des publicités). En outre, le Prestataire de publicité dynamique peut attribuer un numéro d’identification unique qui est stocké sur votre ordinateur PC et qui sert ? surveiller et calculer le nombre de publicités dynamiques vues pendant une partie de jeu. Aucune des données collectées ? cette fin, y compris le numéro d’identification, ne peut ?tre utilisée pour vous identifier. 

La technologie employée par les Prestataires de publicité dynamique peut ?tre située hors de votre pays de résidence (et également hors de l'Union européenne).

Lorsqu’un Produit logiciel incorpore des technologies de publicité dynamique, la technologie servant ? afficher la publicité dynamique au sein du jeu est intégrée dans le Produit logiciel. Par conséquent, si vous ne voulez pas recevoir de publicités dynamiques, vous devez utiliser le Produit logiciel sans vous connecter ? Internet. En jouant au jeu tout en vous connectant ? Internet, vous nous autorisez ? utiliser des publicités dynamiques telles qu’elles sont décrites dans la présente clause.

7.  Résiliation
Sous réserve de tous autres droits, SEL peut résilier le présent EULA avec effet immédiat et sans préavis si vous n’en respectez pas les conditions. En cas de résiliation, tous les droits qui vous ont été octroyés sous licence dans le cadre du présent EULA cesseront et vous devrez immédiatement désinstaller, supprimer et/ou détruire toutes les copies du Produit logiciel ainsi que tous ses éléments constitutifs (y compris tout Produit logiciel stocké sur le disque dur d’un ordinateur) qui sont en votre possession ou sous votre garde ou contrôle. Vous pouvez également résilier l’EULA ? tout moment en détruisant le Produit logiciel et en le désinstallant de votre disque dur ou de tout autre matériel applicable. Toutes les dispositions du présent EULA concernant la garantie limitée et les exclusions, les limitations de responsabilité, les recours ou dommages-intér?ts, les droits de propriété de SEL, le droit applicable et l’attribution de compétence, la garantie et les dispositions diverses survivront la résiliation.
8.  Droit de propriété
Seul le support sur lequel est enregistré le Produit logiciel vous appartient. SEL et/ou ses concédants conservent en permanence le titre de propriété du Produit logiciel enregistré sur le support et toutes ses copies consécutives sous quelque forme que ce soit.

9.  Recours. Garantie limitée et exclusions
9.1  GARANTIE LIMITÉE

La présente garantie limitée renforce, sans leur porter atteinte, vos droits légaux qui ne sauraient ?tre exclus ou limités de quelque façon que ce soit en vertu du droit applicable.

Lorsque le Produit logiciel est enregistré sur un support physique fourni par SEL, SEL garantit ? l’acheteur d’origine de ce Produit logiciel que le support physique sur lequel est enregistré le Produit logiciel sera, dans des conditions d’utilisation normale, exempt de défaut de mati?re et de vice de fabrication pendant quatre-vingt-dix (90) jours ? partir de la date d’achat. Sous la présente garantie limitée, l’enti?re responsabilité de SEL se limitera, ? son seul gré, soit (a) au remboursement du prix d’achat payé pour le Produit logiciel, soit (b) ? la réparation ou, au gré de SEL, au remplacement gratuit du Produit logiciel qui ne satisfait pas ? la présente garantie limitée ? condition que les procédures et conditions suivantes aient été observées : toutes les demandes couvertes par la présente garantie limitée doivent ?tre faites en renvoyant au lieu d’achat le support physique d’origine dans son état et son emballage d’origine avec une copie du ticket de caisse d’origine ou toute autre preuve d’achat datée, une déclaration décrivant les défauts et une adresse de renvoi (désignés collectivement le « Matériel requis »). Si, pour un motif quelconque, cela s’av?re impossible (et ? condition que la période de 90 jours ? compter de la date d’achat n’ait pas expiré), le support défectueux doit ?tre renvoyé ? SEL ? l’adresse précisée dans le manuel d’accompagnement de ce Produit logiciel avec le Matériel requis et l’adresse du lieu d’achat du Produit logiciel. 

9 .2  La garantie limitée visée au paragraphe 9.1 ci-dessus est nulle et ne s’applique pas aux supports qui ont fait l’objet d’un mauvais usage, d’un accident, d’un endommagement ou d’une usure excessive. Tout Produit logiciel de remplacement sera garanti pour le restant de la période de garantie d’origine ou pendant trente (30) jours, la période la plus longue l’emportant.

9.3 LA GARANTIE LIMITÉE VISÉE AU PARAGRAPHE 9.1 NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES LOGICIELS QUI, QUANT ? EUX, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SEL ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT EXPRESSÉMENT L’ENSEMBLE DES AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES TERMES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES ? LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT LOGICIEL ET/OU DES DONNÉES DE JEU , ? LEUR QUALITÉ SATISFAISANTE, ? LEUR NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET AUTRES DROITS ET ? LEUR ADÉQUATION ? UN USAGE PARTICULIER. SANS PRÉJUDICE DU CARACT?RE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉC?DE, SEL NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT LOGICIEL SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR, NI NE S’ENGAGE ? RÉPARER TOUTE ERREUR PRÉSENTE DANS LE PRODUIT LOGICIEL. EN OUTRE, SEL NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT LOGICIEL FONCTIONNERA SUR TOUS LES TYPES D’ORDINATEUR OU DE MATÉRIEL. VEUILLEZ CONSULTER LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE SUR L’EMBALLAGE DU PRODUIT LOGICIEL, SUR LE SITE WEB OU DANS LE MANUEL.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PRODUIT LOGICIEL N’EST PAS DESTINÉ ? ?TRE UTILISÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DE SYST?MES D’AVIONS, DE SYST?MES DE CONTRÔLE DE VÉHICULE, D'INSTALLATIONS MÉDICALES OU DE SERVICES D’URGENCE NI DANS TOUT AUTRE CONTEXTE O? DES ACTES OU OMISSIONS POURRAIENT ?TRE CAUSE DE DÉC?S, DE BLESSURES OU DE DOMMAGES CORPORELLES ET/OU MATÉRIELS. 

9.4 DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE O? LA LOI APPLICABLE LE PERMET :
(A) LES PARTIES SEL NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU DITS « CONSÉCUTIFS » QUI CONSTITUENT UNE CONSÉQUENCE DIRECTE DU PRÉJUDICE OU DOMMAGE PRINCIPAL ET QUE NI VOUS NI NOUS NE POUVONS PRÉVOIR, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CE QUI SUIT : (A) MANQUE ? GAGNER  OU PERTE DE REVENUS ; (B) PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES ; (C) PERTE DE BÉNÉFICES OU DE CONTRATS ; (D) PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES ; (E) PERTE DE CHANCE ; ET/OU (F) PERTE DE DONNÉES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL, M?ME SI SEL A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTES LES PARTIES SEL DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, PAR DES VIRUS OU PAR D’AUTRES MATÉRIELS PRÉJUDICIABLES SUR LE PLAN TECHNOLOGIQUE, SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE APPAREIL ET/OU MATÉRIEL CONNEXE, VOS PROGRAMMES LOGICIELS, VOS APPLICATIONS, VOS DONNÉES OU D’AUTRES MATÉRIELS EXCLUSIFS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION OU TÉLÉCHARGEMENT EN AVAL DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT EN AVAL DE TOUT MATÉRIEL DIFFUSÉ SUR CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE OU APPLICATION POUR INTERNET OU TÉLÉPHONE MOBILE LIÉS ? CELUI-CI OU TOUT RISQUE ? LA SUITE DU NON-RESPECT D’UNE OU PLUSIEURS PRÉCAUTIONS D’UTILISATION PRÉCISÉES DANS LE MANUEL..  TOUTES LES RELATIONS QUE VOUS ENTRETENEZ AVEC DES TIERS, OU LES TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ AVEC EUX, DANS LE CADRE DU JEU OU DE SON UTILISATION (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, PAR LE BIAIS DE PUBLICITÉS OU LIENS) NE CONCERNENT QUE VOUS ET LE TIERS, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ? LEUR ÉGARD.

(B) AU DEMEURANT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DES PARTIES SEL EU ÉGARD OU PAR RAPPORT AU PRÉSENT EULA OU ? L'UTILISATION OU LA TENTATIVE D'UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL (QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, QUASI DÉLICTUEL OU AUTREMENT) EST LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR CE PRODUIT LOGICIEL.

9.5 Aucune des dispositions du présent EULA ne limite ni n’exclut la responsabilité de toutes Parties SEL envers vous en cas de déc?s ou de blessures corporelles résultant de leur négligence, ou toute autre responsabilité, dans la mesure ou une telle limitation ou exclusion s’av?re illégale, inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable.

9.6 En outre, certains pays ne permettent pas les exclusions ou limitations de garantie indiquées ? la présente clause 9. Aucune des dispositions de la présente clause 9 ne saurait affecter vos droits légaux de consommateur qui, en vertu du droit applicable, ne peuvent pas faire l’objet d’une exclusion ou limitation. Ces droits légaux peuvent varier d’un État ? l’autre ou d’un syst?me juridique ? l’autre.

9.7 Vous comprenez que le Produit logiciel peut ?tre mis ? jour ou corrigé ? tout moment et que, dans ces cas-l?, SEL n’est en aucun cas dans l’obligation de vous fournir des mises ? jour ou programmes de correction conformément au présent EULA ou d’une autre mani?re.

10.  Droit applicable et résolution de litige
10.1 Sous réserve du paragraphe 10.2 ci-dessous, le présent EULA et toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit (y compris tout litige non contractuel) en découlant ou s’y rapportant seront régis par le droit anglais et interprétés conformément ? celui-ci. Chaque partie fait irrévocablement attribution de compétence exclusive aux tribunaux anglais ? toutes fins se rapportant au présent EULA (y compris en cas de réclamation ou litige susmentionnés), sauf qu'aucune des dispositions du présent EULA ne limitera le droit de SEL d’engager une action en justice contre toute partie devant un autre tribunal compétent et que l'engagement d’une telle action dans un ou plusieurs pays n'emp?chera pas l’engagement d’autres actions identiques dans un autre pays (que ce soit simultanément ou non) dans la limite o? la loi de ces pays le permet.

10.2 Si vous avez acquis ce Produit logiciel aux États-Unis d'Amérique, le présent EULA et toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit découlant du présent EULA ou s’y rapportant seront régis par les lois de l’État de Californie, USA, et interprétés conformément ? celles-ci, et seront soumis ? la compétence non exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés ? San Francisco, Californie, USA.

10.3 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas au présent EULA.

11.  Ordonnance
Comme SEL pourrait subir un préjudice irréparable si les conditions du présent EULA n'étaient pas spécifiquement exécutées, vous convenez que nous aurons le droit, sans cautionnement ou autre garantie ni preuve de préjudice, de prendre les mesures nécessaires, y compris, sans que cela soit limitatif, la demande d’une ordonnance ou d’autres recours équitables, en plus de tous les autres recours ? notre disposition en vertu du droit.  
12.  Garantie
Dans la mesure o? la loi le permet, vous acceptez de garantir SEL, nos partenaires, sociétés affiliées, prestataires et concédants (collectivement désignés les « Parties SEL ») ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, et les leurs, contre l’ensemble des recours, dommages-intér?ts, co?ts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) découlant directement ou indirectement de vos actes ou omissions dans le cadre de l'utilisation du Produit logiciel, de votre violation des conditions du présent EULA et/ou de votre engagement dans des Activités interdites et/ou découlant de tout contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez accessible par le biais du Produit logiciel, ou s’y rapportant, et vous acceptez de dégager les Parties SEL de toute responsabilité ? cet égard.

13.  Dispositions diverses
13.1	Si vous avez acquis ce Produit logiciel aux États-Unis d’Amérique, vous ne pourrez pas l’exporter ni le réexporter, sauf dans les mesures permises par les dispositions législatives et réglementaires des États-Unis d’Amérique.  
13.2	Sous réserve du paragraphe 9.6, le présent EULA ainsi que l’ensemble des autres accords, politiques ou documents expressément mentionnés dans les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre SEL et vous ? l’égard de la licence et de l’utilisation du Produit logiciel, et remplacent toutes les conventions antérieures ou contemporaines. Sous réserve des paragraphes 13.4 et 13.5, aucun changement, ni aucune modification du présent EULA ne pourra lier les parties ? moins d’?tre effectué par écrit et signé par un représentant d?ment habilité de SEL.
13.3	Vous acceptez et reconnaissez que Square Enix ou ses concédants détiennent l’ensemble des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit logiciel et ? toutes ses copies (y compris, sans que cela soit limitatif, les ?uvres dérivées, titres, codes informatiques, th?mes, objets, personnages, noms de personnage, récits, dialogues, accroches, lieux, concepts, illustrations, graphiques, animations, bandes sonores, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, affichages d’écran, modes d’opération, droits moraux, mini-applications intégrées au Produit logiciel et toute la documentation connexe). 
13.4	SEL se réserve le droit de modifier le présent EULA ? tout moment, ? sa seule discrétion, mais publiera de telles modifications sur le site Web de Square Enix et/ou vous les communiquera par le biais de tout syst?me de gestion des droits numériques utilisé pour protéger le contenu du Produit logiciel, comme, le cas échéant, le service STEAM™ lorsque le logiciel STEAM™ est utilisé ? cet effet. Au cas o? de tels changements ultérieurs apportés au présent EULA vous seraient inacceptables ou vous emp?cheraient de continuer ? respecter le présent EULA, vous pouvez résilier celui-ci conformément aux dispositions de résiliation ci-dessus. En installant et utilisant toutes mises ? jour ou modifications du Produit logiciel ou bien en continuant ? utiliser le Produit logiciel apr?s un avis de modification du présent EULA, vous acceptez toutes ces modifications apportées aux conditions du présent EULA. 
13.5	Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une disposition du présent EULA (en tout ou en partie) est nulle, illégale ou non exécutoire en vertu du droit applicable, cette disposition, en tout ou en partie, sera réputée, dans la mesure requise, ?tre supprimée, mais la validité et la force exécutoire des autres dispositions du présent EULA n’en seront pas pour autant affectées. 
Derni?re mise ? jour : 12 décembre 2013